Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Les Pierres d’Yria » dont le siège social est situé à Millam immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque, ainsi qu'à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro SIREN 831 355 441, ci-après dénommée "Les Pierres d’Yria" et gérant le site http://www.lespierresdyria.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.lespierresdyria.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Pierres d’Yria et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespierresdyria.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lespierresdyria.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société « Les Pierres d’Yria » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespierresdyria.fr de la société « Les Pierres d’Yria », dans la limite des stocks disponibles. La société « Les Pierres d’Yria » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, les photos des créations artisanales, et des pierres et minéraux de diverses formes seront contractuelles. La vente des produits présentés dans le site www.lespierresdyria.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Au vue du caractère artisanal (création de bijoux sur mesure), et de la spécificité énergétique des pierres permettant les soins en lithothérapie, les droits de rétractation sont nuls. Ni remboursement, ni retour de produit, ne seront possible.

Toujours au vue du caractère artisanal, toute reproduction de mes créations sont interdites sous peine de poursuites devant le tribunal compétant.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société « Les Pierres d’Yria » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lespierresdyria.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu vertical droit. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « Les Pierres d’Yria » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement :

- Paiement carte bancaire (via le système PAYBOX), paiement sécurisé "https" et renforcé avec 3Dsecure: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (La Poste ou Mondial Relay). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYBOX afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par la banque de l'acheteur. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par virement bancaire : une fois celui-ci sélectionné, vous aurez les coordonnées qui s'afficheront, ainsi que le montant et le libellé à inscrire lorsque vous effectuerez le virement. La commande ne sera validée qu'à réception du bon règlement ; dans l'attente de la réception de celui-ci, la marchandise sera réservée pendant 7 jours ouvrables ; dépassé ce délai, la commande sera nulle et non-avenue, et donc annulée.

- Chèque bancaire : la commande sera validée et expédiée après bonne réception et encaissement [validé] de celui-ci. Dans l'attente de la réception de celui-ci, la marchandise sera réservée pendant 7 jours ouvrables ; dépassé ce délai, la commande sera nulle et non-avenue, et donc annulée.

- Paypal : la commande sera expédiée à réception du bon paiement

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « Les Pierres d’Yria » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société « Les Pierres d’Yria » il peut le faire par email à l’adresse suivante : lespierresdyria@laposte.net.

Article 5. Réserve de propriété

La société « Les Pierres d’Yria » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Celle-ci conserve également les droits d'images et d'auteurs de chaques articles et photos publiées.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, ou dans un point relais, selon le choix de l'acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie (selon poids et taille), service de livraison avec suivi, remise au choix :

- sans signature

- ou avec signature et assurance.

Soit par Mondial relay ; pour la France, la remise s'effectue en point relais le plus proche du domicile ; et pour la Belgique et le Luxembourg, 2 options possibles au choix de l'acheteur :

- livraison en point relais

- livraison à domicile

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et la société "Les Pierres d'Yria" ne peut être tenue responsable en cas de retard dans la livraison. La société « Les Pierres d’Yria » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile soit par son facteur, soit par un transporteur, ou par retrait en point relais . En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Les Pierres d’Yria ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Responsabilité

La société « Les Pierres d’Yria » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lespierresdyria.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Les Pierres d’Yria ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société « Les Pierres d’Yria » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : lespierresdyria@laposte.net.

Article 10. Règlement des litiges

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dunkerque.